Tax Shelter: Bienvenue à Belgiwood

Salle Cinéma

Depuis la mise en place du Tax Shelter, incitant fiscal ayant avant tout pour but de dynamiser les œuvres audiovisuelles, les sociétés de production ont de beaux jours devant elles. Actuellement, plus de 40 % des coproductions françaises se font en Belgique.

Mesure d’Encouragements pour le financement de la Production d’œuvres Audio-visuelles Belges Agrées, le Tax Shelter permet aux investisseurs de bénéficier d’une exonération fiscale à hauteur de 150 % de leurs bénéfices réservés. Son objectif consiste principalement à promouvoir l’industrie audiovisuelle belge et européenne. Un mécanisme attractif pour les entreprises et bénéfique pour l’œuvre cinématographique.

« C’est un système qui impressionne beaucoup les autres pays européens car c’est un vrai win-win-win », comme le déclare Jérémy Burdek, confondateur de uMedia et patron de uFound, société spécialisée dans la levée de fonds de cette fameuse taxe.

Bienvenue à Belgiwood, nouvelle terre du septième art. Un cercle vertueux se dessine. Sous forme d’exonération fiscale, l’investisseur y trouve son compte. L’argent frais injecté permets à des projets audiovisuels de voir le jour. Et en fin de chaîne, l’Etat Belge récolte le fruit de son « investissement fiscal».

Une étude menée par SCOPE Invest et l’UCL, relatif aux retombées économiques du mécanisme Tax Shelter, démontre en effet que: « chaque euro d’avantage fiscal accordé aux entreprises génère des rentrés nettes supérieures pour l’Etat. » Et de conclure qu’en moyenne: 1 € d’avantage fiscal correspond à 1,1 € de recettes pour l’Etat.

Chaque année, plus d’un milliers d’entreprises belges y font appel. Défini par l’article 194ter du Code d’Impôts sur les Revenus de 1992, le Tax Shelter permet à toute entreprise belge bénéficiaire de diminuer sa base imposable (à concurrence de maximum 750.000€), de bénéficier d’un avantage fiscal immédiat (jusqu’à 255.000€).

Accrochez-vous, voici un exemple.

Imaginons que le bénéfice imposable de l’exercice soit de 1.200.000 €

Sur base d’un taux de 33 %, l’impôt des sociétés s’élève à 396.000 €.

Conformément à la loi, l’application du Tax Shelter représente une réduction maximale de 50 % des bénéfices imposables, soit 600.000 €.

L’investissement étant déductible à concurrence de 150 %, le montant à investir de façon optimale est donc, dans notre exemple, de 400.000 €.

L’impôt des sociétés qui en découle s’élève à :1.200.000 – (400.000 x 1,5) = 600.000 x 33 % = 198.000 €.

Tenant compte de l’économie d’impôt, l’investisseur a donc finalement dépensé :400.000 – 198.000 = 202.000 €.

Toutefois, si l’investissement est réalisé partiellement sous forme de prêt (maximum 40 %), la dépense nette finale sera encore moins élevée, et ceci sans tenir compte de la perception éventuelle d’intérêts à convenir :202.000 – (400.000 x 0,40) = 42.000,00 €.

Un petit tableau récapitulatif:

Taxe Shelter, incitant fiscal 7 art

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